Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : juillet 2026. Document à faire relire par un professionnel du droit. Champs [À COMPLÉTER] à renseigner avant mise en ligne.

Article 1 — Identification du vendeur

Fraîcheo — [À COMPLÉTER : forme juridique, raison sociale, SIRET, adresse, email de contact, téléphone].

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur la boutique en ligne Fraîcheo auprès de consommateurs résidant en France métropolitaine. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, puissance, niveau sonore, consommation) sont indiquées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne constituent pas un document contractuel. Tous les produits sont conformes à la réglementation européenne (marquage CE).

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française à 20 % incluse), hors frais de livraison le cas échéant. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande et paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé au moment du paiement, via des prestataires sécurisés. La commande est confirmée par email.

Article 6 — Livraison

Livraison en France métropolitaine sous 2 à 9 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, depuis nos entrepôts situés dans l'Union européenne. En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, le client peut annuler sa commande et être intégralement remboursé (art. L216-6 du Code de la consommation).

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. La demande s'effectue par email à [EMAIL DE CONTACT]. Le produit doit être retourné complet, en état d'être revendu. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient sous 14 jours suivant la récupération du produit ou la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement. Un formulaire type de rétractation est disponible sur demande.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 à L217-20 du Code de la consommation — 2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil). En cas de défaut de conformité : réparation ou remplacement, à défaut remboursement. Les frais de retour d'un produit non conforme sont pris en charge par Fraîcheo.

Article 9 — Service client

Pour toute question ou réclamation : [EMAIL DE CONTACT]. Réponse sous 24 h ouvrées.

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec notre service client, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur — l'adhésion à un dispositif de médiation est obligatoire]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 11 — Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.